DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
☞ Important : Nous vous accompagnons dans vos démarches jusqu’à l’obtention de votre permis.
Nous réalisons l'ensemble des pièces nécessaires :
- Plan de situation PCMI 1
- Plan de masse définitif complet PCMI 2
- Plan de coupe de la construction sur le terrain naturel PCMI 3
- Notice descriptive PCMI 4
- Vue en élévation des façades 2D PCMI 5 et nomenclature des matériaux
- Plan des toitures et descriptifs PCMI 5
- Insertion paysagère PCMI 6
- Photographie paysage lointain et environnement proche PCMI 7&8
- Plans d’aménagement définitif, document annexe.
- Coupes de la construction, document annexe.
- Attestation de prise en compte de la RT 2012 A4 (option)
- Résumé et rapport d’étude thermique (option)
- CERFA pré rempli A4
- En option: Panneau de chantier pour affichage 80x120cm.
- Exportations au format PDF, DWG, IFC pour envois des documents aux différents intervenants choisis.
Constitution du dossier administratif :
La demande de permis de construire peut être effectuée à la mairie de la commune où est situé le terrain au moyen du formulaire
- Cerfa n°13406*06 (demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes),
- ou Cerfa n°13409*06 (demande de permis de construire ou permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions).
Le formulaire de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes doit être utilisé pour les projets de construction d’une nouvelle maison individuelle d’habitation et ses annexes (garage, piscine, par exemple) ou pour tous les travaux sur une maison individuelle existante.
Si le projet nécessite d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, il est possible d’en faire la demande directement sur le formulaire Cerfa n°13406*06.
Le formulaire de demande de permis de construire ou permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou démolitions doit être utilisé pour tous les projets de construction ou d’aménagement autres que la construction d’une maison individuelle d’habitation et/ou ses annexes.
Dépôt du dossier de demande de Permis de Construire :
Le dossier complet (demande de permis de construire et pièces à fournir) doit être déposé directement à la mairie où est situé le terrain ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Affichage sur votre terrain :
Le bénéficiaire de l’autorisation doit afficher sur son terrain un extrait de l’autorisation du permis de construire dès réception de la notification de l’arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée du chantier.
Cette affichage prend la forme d’un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres.
Le panneau doit être installé de telle sorte que les renseignements qu’il contient soient lisibles de la voie publique.
Nous vous fournissons gratuitement le panneau aux couleurs de notre entreprise si vous le souhaitez (frais d’envoie en sus).
N’hésitez pas à nous contacter pour toutes demandes d’informations complémentaires au 06 99 81 06 05 ou au moyen du formulaire de contact.